Défiscaliser

LMNP

Un investissement immobilier en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), consiste à investir dans un  ou plusieurs bien(s) meublé(s) et de le(s) mettre en location. La loi de Finances rectificative 2009 a créé un avantage fiscal pour le « Loueur en Meublé Non Professionnel » appelé : Dispositif « CENSI-BOUVARD ».

Très attractif dans le cadre de locations meublées, il répond à des conditions cumulatives.
1°) Conditions relatives aux Personnes et aux Logements :

L'acquisition doit être faite avant le 31 décembre 2016, et concerner :

L'investissement en « LMNP - Censi-Bouvard » concerne uniquement les Résidences meublées suivantes :

  • Les RÉSIDENCES D'AFFAIRES & DE TOURISME CLASSÉES,
  • Les RÉSIDENCES AVEC SERVICES POUR ÉTUDIANTS,
  • Les RÉSIDENCES AVEC SERVICES POUR LES SENIORS,
  • Les RÉSIDENCES DE TYPE E.P.H.A.D.

Article L312-1 Code de l'action sociale et des familles
Article L6111-2  Code de la santé publique

2°) Conditions relatives à la location :

Les recettes locatives relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers. Vos recettes locatives brutes annuelles ne doivent pas dépasser 23.000,00 € (soit une part sur l'ensemble du foyer fiscal inférieure à 50%).

LES DIFFÉRENTES RAISONS D'INVESTIR EN "LMNP - Censi-Bouvard"
Faire des économies d'impôts
  • Vous bénéficiez d'une économie d'impôts directement déductible du montant de votre Imposition sur le Revenu, équivalente à 11% du prix d'acquisition HT du bien immobilier (en 2012).
  • Si non-entièrement utilisée, cette Réduction d'Impôts est imputable jusqu'à l'issue de 6 années supplémentaires.
  • La Réduction d'Impôts « Censi-Bouvard » PEUT ETRE CUMULEE avec d'autres systèmes de défiscalisation (Tels que le dispositif Duflot, etc...)
Revenus Complémentaires Défiscalisés Le statut de LMNP est idéal pour l'investisseur souhaitant obtenir des revenus complémentaires NON IMPOSABLES pour sa retraite.
Protéger vos proches D'un côté vous obtenez un revenu garanti et de l'autre côté vous vous constituez un capital net de toute dette en cas de décès grâce à l'assurance décès contractée lors du prêt immobilier.

 

AVANTAGES LIÉS À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SOUS LE STATUT : « LMNP - Censi-Bouvard »
RÉDUCTION D'IMPÔT REMBOURSEMENT DE TVA UN REVENU SÉCURISÉ
11% du prix du logement (Pour les acquisitions dont l'acte Notarié sera signé avant le 31 Décembre 2016).

Plafond de : 300.000,00 €  fractionnables (Vous avez la possibilité d'acheter plusieurs biens immobiliers, pour un total ne dépassant pas : 300,000,00 €).

A NOTER : L'amortissement ne s'applique que sur la partie du prix supérieure au plafond de : 300.000,00 € H.T.

Suite à l'acquisition d'un bien meublé dans une résidence de Services, vous obtenez le remboursement de la TVA sur le Prix acquitté T.T.C.

Vous dégagez des revenus locatifs sécurisés et garantis, sur 9 ans minimum, grâce au bail commercial signé avec le Gestionnaire de la Résidence.

Grâce aux amortissements, ces loyers peuvent ne pas générer d'imposition supplémentaire.

 

- EXEMPLE -

Achat d'un Bien Immobilier Neuf dans une Résidence de Tourisme Classée, pour une valeur de :
450.000,00 € T.T.C. (Hors Mobilier)

La Réduction d'Impôts sera établie sur :
300.000,00 € x 11% = 33.000,00 €

Soit :
3.666,66 € / An pendant 9 Ans

L'amortissement portera sur le surplus de : 69.000,00 €
(Non utilisé pour le calcul de la Réduction d'Impôts ci-dessus et non restitué à ce titre par les Services Fiscaux).

Le Remboursement de la T.V.A.* correspondra à :
→ 450.000,00 € x 19,6% = 81.000,00 €

Soit un prix payé en réalité (après remboursement de la T.V.A. de) :
450.000,00 € - 81.000,00 € = 369.000,00 €

* Calculs réalisés avec un Taux de TVA à 19,6%

Réception tous les Trimestres, du montant du loyer convenu dans le Bail Commercial et réactualisé (ré-actualisation selon les conditions convenues au Bail)

Imputation des Amortissements sur le montant des Loyers afin d'en permettre la défiscalisation

Prise en charge des Réparations et du Changement du Mobilier au bout d'une période de 5 ou 7 ans, par le gestionnaire, à sa charge (Prises en charge selon les conditions du Bail)