Exonération de taxe foncière grâce à l'immobilier neuf

L’investissement dans l’immobilier neuf présente de multiples avantages. Parmi ceux-ci, on peut notamment évoquer une exonération temporaire de la taxe foncière. D’une durée de deux ans, cette exonération permet de réaliser des économies non négligeables, à condition d’investir dans le neuf.

exonération de taxe foncière immobilier neuf

Quel est le montant de la taxe foncière ?

Il est important de savoir qu’il n’existe pas un montant précis de la taxe foncière. En effet, plusieurs variables doivent être prises en compte pour son calcul. Son montant est tout d’abord défini par la valeur locative cadastrale de votre bien. Il s’agit d’un calcul prenant en compte ce que vous pourriez percevoir en loyers si vous mettiez votre bien à la location durant un an. De ce montant total va être déduit 50 % de la somme correspondant à des charges fictives (20 % pour les propriétés non bâties), afin d’obtenir un chiffre correspondant à un loyer net de charges. A cela s’ajoute le coefficient de revalorisation. Celui-ci est fixe, et s’établit aujourd’hui à 1,012 %. Il s’agit d’un coefficient de majoration forfaitaire. Enfin, et ce n’est pas le moins important, la taxe foncière dépend aussi du taux d’imposition fixé par les collectivités locales (communes, agglomérations, départements, régions) dont vous dépendez. Autant dire que, selon la situation géographique de votre bien, il peut exister de très grandes disparités concernant le montant de la taxe foncière dont vous devrez vous acquitter. Sachez ainsi que, si vous habitez une grande métropole comme Toulouse ou Bordeaux, le montant de la taxe foncière sera plus important que si vous vous situez dans une zone beaucoup plus rurale, où la pression immobilière est moins forte.

taxe foncière exonération totale ou partielle

Taxe foncière, une exonération temporaire possible pour l’immobilier neuf

Investir dans l’immobilier neuf présente de multiples avantages, y compris en termes de fiscalité. Outre le dispositif PTZ+ (prêt à taux zéro), majoritairement utile aux investisseurs dans le neuf, la taxe foncière a également vocation à favoriser la construction et l’achat de nouveaux logements. C’est ainsi qu’une exonération partielle, voire totale, de la taxe foncière peut être octroyée pendant deux ans à un propriétaire d’une résidence, qu’elle soit principale ou secondaire. Attention toutefois, car, là encore, il existe des disparités selon la localisation du bien concerné. Cette exonération concerne la part de la taxe foncière reversée aux départements et aux régions. Pour ce qui est des communes, des agglomérations ou des communautés de communes, les choses peuvent varier fortement. L’exonération est en effet soumise à un vote, et peut ne pas être accordée, ou être accordée seulement partiellement.

Quelques faits à connaître concernant l’exonération de la taxe foncière dans le neuf

Cette exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf concerne aussi bien les logements destinés à devenir une résidence principale que ceux étant acquis dans l’optique de disposer d’une résidence secondaire. Il s’agit de logements construits ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), c’est-à-dire achetés sur plans. A noter que, si vous souhaitez bénéficier de cette exonération de taxe foncière, vous devez impérativement effectuer une déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux, ce délai ne pouvant en aucun cas être allongé. Si cette exonération a vu le jour, c’est pour favoriser l’essor de l’immobilier neuf et la construction de nouveaux logements sur l’ensemble du territoire national, et notamment les zones particulièrement attractives, telles que le sud-ouest de la France. Il faut également savoir que cette exonération de taxe foncière prend effet à la date du 1er janvier suivant l’acquisition du bien immobilier concerné. Enfin, il vous est fortement recommandé de vous renseigner en amont, car certaines communes ont fait le choix de ne pas pratiquer cette exonération. Dans ce cas de figure, seules les parts du département et de la région seront déduites du montant total de la taxe foncière.

Le Cabinet Bedin Immobilier vous propose un large choix de bien neufs grâce auxquels vous pourrez bénéficier, entre autres, d'une potentielle exonération de taxe foncière.

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