Labels et normes des constructions neuves

Il peut être difficile de s'y retrouver dans la jungle des normes et des labels existant dans le domaine de la construction et de l'immobilier neuf, entre les réglementations thermiques et d'accessibilité, les normes en matière de sécurité, les règles d'urbanisme, les certifications et les labels liés à l'écoconstruction. Voici un catalogue – qui ne prétend pas à l'exhaustivité – des points sur lesquels vous devez être vigilant lorsque vous achetez un logement neuf pour y résider ou pour le mettre en location.

Les réglementations officielles

Lorsque vous signez un contrat pour une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), le constructeur doit s'engager à respecter les réglementations en vigueur.

Zoom sur la réglementation thermique

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) continue de s'appliquer aux programmes d'immobilier neuf. Elle impose que la consommation d'énergie des logements neufs soit limitée à 50 kWh/m2/an, notamment grâce :

au choix des matériaux de construction ;
à une étanchéité renforcée des bâtiments ;
à un mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire économe en énergie ;
à une ventilation régulée.

La RT 2012 doit évoluer vers la RE 2020, qui incitera les constructeurs à bâtir des logements neufs à énergie positive, c'est-à-dire qui produisent davantage d'énergie qu'ils n'en consomment.

L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, les constructeurs de logements neufs résidentiels ou recevant du public (ERP) doivent se soumettre à des contraintes visant à améliorer la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Il s'agit notamment de faciliter :

le stationnement des véhicules des PMR ;
la circulation à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, ainsi que leur accès ;
l'utilisation des équipements (interrupteurs, chauffage, sanitaires, salle de bains, cuisine, etc.).

Ces règles s'imposent à toutes les maisons individuelles construites pour être louées.

Les règles d'urbanisme

Les constructeurs de maisons neuves doivent se plier aux règles nationales et locales d'urbanisme. Les règles locales sont inscrites dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune où le bâtiment doit être construit. Cela concerne notamment la hauteur des bâtiments construits, ainsi que leurs caractéristiques esthétiques, qui doivent être en harmonie avec l'architecture régionale.

Les normes de construction

Au-delà des réglementations administratives, tout un panel de normes s'applique à la construction neuve. Les plus connues concernent l'installation électrique. Il est compliqué d'en faire le catalogue ici, car elles évoluent sans cesse. Le plus simple est de contacter l'AFNOR pour connaître les normes en vigueur, ou de se rapprocher d'un constructeur de maisons appartenant à la Fédération française du bâtiment (FBA), qui forme ses membres à l'application des normes les plus récentes. Au-delà des normes spécifiques à chaque poste de construction, certains maîtres d'ouvrage s'engagent à respecter des normes et des labels qui valorisent les biens immobiliers construits.

La norme NF-Habitat

Cette norme n'est pas obligatoire, les constructeurs y souscrivent librement, comme pour la norme NF-HQE (haute qualité environnementale). La norme NF-Habitat vise à améliorer la vie dans le logement construit, notamment en perfectionnant la fonctionnalité des équipements et des aménagements, en renforçant l'isolation acoustique, la luminosité, la sécurité des habitants et la qualité de l'air intérieur, et en encourageant les économies d'eau et d'énergie.

La norme NF-HQE

La norme NF-HQE a pour objectif de diminuer l'impact de la construction sur l'environnement. Il ne s'agit donc pas de viser la construction d'un bâtiment qui ne consomme pas d'énergie dans le cadre de son usage, mais plutôt de choisir des matériaux et une technique de construction qui limitent l'impact environnemental, tout en garantissant le confort et la bonne santé des futurs occupants du logement.

Les labels limitant l'empreinte carbone

Dans l'esprit de la RE 2020, de nombreux labels ont vu le jour pour encourager la construction de logements plus écologiques :

le label E+C- qui certifie les performances énergétique et environnementale des bâtiments ;
le label BEPOS, pour "bâtiments à énergie positive" ;
le label Bâtiment biosourcé, pour les constructions qui utilisent des matériaux d'origine végétale et/ou animale ;
le label BBCA, décerné par l'association Bâtiment bas carbone aux constructeurs utilisant des techniques limitant l'empreinte carbone.

Attention aux faux labels : certains constructeurs souscrivent à une charte, en s'engageant à la respecter, mais sans qu'aucun contrôle ne soit réalisé par les créateurs de cette charte. Veillez à vérifier que les labels auxquels le constructeur ou le maître d'œuvre participent font bien l'objet d'une certification et d'un contrôle par des organismes certificateurs officiels.

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