Frais de notaire réduits : avantage à l’immobilier neuf

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite obligatoirement de passer par un notaire. Une étape qui représente un coût pour l’acheteur, mais il est parfois possible de bénéficier de frais de notaire réduits, principalement pour l’achat d’un bien immobilier neuf.

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En quoi consistent les frais de notaire ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien, de logement habitable ou de local à caractère commercial, on parle couramment de frais de notaire, mais il est plus juste d’utiliser le terme de frais d’acquisition.
En effet, les émoluments du notaire, c’est-à-dire la somme qu’il va percevoir pour son intervention, ne représentent qu’une partie de ces frais. Globalement, les frais d’acquisition sont majoritairement composés de taxes qui seront reversées à l’État, voire à des collectivités locales dans certains cas. Le montant de ces taxes varie en fonction du montant du bien immobilier concerné, et de sa situation géographique. Parmi ces frais figurent notamment la taxe de publicité foncière, et les droits d’enregistrement.

Quant aux émoluments du notaire, ils sont fixés au niveau réglementaire par un taux variant selon l’investissement réalisé. Concrètement, au 1er janvier 2021, le taux applicable pour les émoluments du notaire est fixé à 3,870 % pour des biens de moins de 6 500 €, à 1,596 % pour ceux compris entre 6 500 et 17 000 €, à 1,064 % pour ceux compris entre 17 001 et 60 000 € et à 0,799 % pour tous les biens immobiliers de plus de 60 000 €.

Des frais de notaire réduits pour l’immobilier neuf

Il est important de savoir que, de nos jours, investir dans l’immobilier neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Concrètement, ces frais de notaire vont représenter de 2 à 3 % du prix du logement, contre 7 à 8 % pour de l’immobilier ancien.
Cette différence s’explique par le fait que seules la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière sont prises en compte, et que les droits d’enregistrement disparaissent, ceux-ci représentant la part la plus importante des frais de notaire. Il s’agit donc là d’un des avantages d’investir dans le neuf, que ce soit pour son propre logement ou dans le cadre d’un investissement locatif.
Précisons qu’un bien immobilier neuf est un logement n’ayant encore jamais eu d’occupant, ou un bien acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), c’est-à-dire acheté sur plans. Autant dire que même en ce qui concerne les frais de notaire, l’investissement dans l’immobilier neuf peut se révéler bien plus intéressant que dans l’ancien.

Connaître par avance le montant de vos frais de notaire

Si vous souhaitez investir dans l’achat d’un bien immobilier, n’hésitez pas à vous servir de notre outil de simulation des frais de notaire pour établir au mieux votre budget prévisionnel et débloquer les fonds nécessaires à votre projet immobilier.

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