Le Dispositif Denormandie

Les particuliers qui investissent dans le neuf ont la loi Pinel ; ceux qui choisissent d’investir dans l’ancien peuvent compter sur le dispositif Denormandie. En effet, en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier ancien à mettre en location, situé dans certaines communes du territoire français, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix de revient du logement. Zoom sur le fonctionnement du régime Denormandie et sur ses conditions d’accès.

Les grands principes du dispositif Denormandie

Le régime Denormandie fait partie intégrante des dispositifs fiscaux accessibles aux investisseurs particuliers. Cette aide vise à encourager la rénovation des biens anciens, et à soutenir la lutte contre l’habitat insalubre, en incitant les investisseurs à acquérir et à réhabiliter des logements pour les mettre en location. Le dispositif Denormandie est une déclinaison de la loi Pinel appliquée aux biens immobiliers anciens avec travaux. Il en reprend d’ailleurs la plupart des grands principes : montant de la réduction proportionnel à la durée d’engagement, durées de location imposées, conditions strictes d’accès au logement pour les locataires et de fixation du loyer pour les propriétaires, etc. Si vous envisagez d’investir dans un bien locatif à rénover, et que vous souhaitez profiter, en contrepartie, d’une réduction d’impôt non négligeable, le mécanisme de défiscalisation Denormandie est donc fait pour vous !

La réduction d’impôt Denormandie dans le détail

Si les grands principes du dispositif Denormandie ont attiré votre attention, nous vous proposons maintenant d’explorer ce mécanisme dans le détail.

Le montant de la réduction d’impôt Denormandie

L’avantage fiscal octroyé dans le cadre du dispositif Denormandie est calculé sur le prix de revient net du logement, c’est-à-dire sur l’ensemble des sommes engagées dans le cadre de l’acquisition. Le taux accordé dépend de la période d’engagement que vous choisissez (exactement comme avec le Pinel) :

12 % de réduction pour 6 années de location ;
18 % de réduction pour 9 années de location ;
21 % de réduction pour 12 années de location.

Cet avantage est étalé sur la durée de la mise en location, et plafonné à 300 000 € (et 5 500 € par mètre carré de surface habitable). Par exemple, pour un logement dont le prix de revient s’établit à 150 000 €, proposé à la location pendant 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction globale de 18 000 €, soit 3 000 € par an à déduire de vos impôts.

Les logements concernés par le mécanisme Denormandie

Le régime Denormandie concerne uniquement les biens immobiliers anciens nécessitant des travaux, localisés…

dans l’une des 222 communes labellisées « Cœur de ville ». Exemples : Cahors, Montauban, Auch, Mont-de-Marsan, Tarbes, Bayonne, Dax… ;
dans l’une des communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Exemples : Figeac, Brive, Cahors, Mont-de-Marsan, Auch, Montauban, Dax…

A noter qu’il existe des simulateurs en ligne dispositif Denormandie vous permettant de vérifier si la ville que vous ciblez y est éligible.

les travaux éligibles au dispositif Denormandie

Les conditions d’accès au dispositif Denormandie

Quelles conditions devez-vous remplir pour investir en Denormandie ? Il vous faut :

acheter un logement situé dans l’une des communes évoquées plus haut ;
effectuer des travaux dont le montant équivaut à 25 % au moins du prix d’achat ;
mettre en location nue pour 6, 9 ou 12 ans ;
louer dans l’année qui suit l’acquisition ;
louer le logement à titre de résidence principale ;
respecter des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires, établis en fonction des zones géographiques. Ces plafonds et ces zones sont identiques à ceux du dispositif Pinel. Par exemple, en 2020, le loyer ne doit pas dépasser 17,43 € par mètre carré en zone A bis, 12,92 € en zone A, 10,44 € en zone B1.

Régime fiscal Denormandie : la liste des travaux éligibles

Le principe fondateur du dispositif Denormandie repose sur les travaux à réaliser à l’intérieur du logement avant de le mettre en location. Quels sont ces travaux ?

les travaux d’amélioration ou de rénovation de la performance énergétique (remplacement d’une chaudière énergivore par un appareil plus économique, isolation des murs extérieurs, des vitres ou des combles…), réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant pour l’environnement). Attention : la loi fixe des niveaux à atteindre pour la diminution de la consommation du logement, précisés par l’arrêté du 23 mars 2019 ;
les travaux de modernisation du logement ;
les travaux d’aménagement des surfaces habitables (combles, sous-sol…) ;
les travaux de création de surfaces habitables nouvelles ;
les travaux d’assainissement.

À noter que cette liste a été sensiblement élargie au 1er janvier 2020. Ce qui rend le dispositif Denormandie plus accessible que jamais !

Découvrez les programmes éligibles au dispositif Denormandie

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