Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Prolongé jusqu'en 2022

Le PTZ+ est un dispositif fiscal permettant de financer une partie de l’achat d’un logement à un taux d’intérêt de 0 %, comme son nom l’indique. Le montant de ce prêt à taux zéro varie en fonction de vos revenus, mais aussi du secteur géographique de l’achat d’un bien immobilier. Il est majoritairement réservé aux primo-accédants.

Le PTZ+, de quoi s’agit-il ?

Le prêt à taux zéro, plus communément appelé PTZ, existe depuis 1995. Les conditions d’attribution ainsi que les montants alloués ont régulièrement varié au fil des ans. C’est d’ailleurs suite à une nouvelle variation qu’il a été rebaptisé PTZ+ en 2011.
Il s’agit concrètement d’un prêt aidé de l’État permettant d’obtenir un crédit dont le taux d’intérêt est de 0 %. En résumé, vous ne remboursez que le montant du prêt consenti. Aucuns frais de dossier ne sont facturés, mais il faut en revanche s’acquitter des primes d’assurance emprunteur et des frais de notaire.

A noter que ce PTZ+ peut être obtenu uniquement auprès des établissements bancaires partenaires de l’État, dont la liste est disponible auprès de la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS).

Quel montant pour un PTZ+ ?

Si vous souhaitez effectuer une demande de PTZ+, il est un point essentiel à connaître, c’est que son octroi et son montant dépendent des conditions de revenus du ménage, mais aussi de la localisation du bien concerné. En effet, plus les revenus du ménage sont modestes, plus le montant alloué peut être élevé. Quant au facteur géographique, il faut savoir que le montant du PTZ+ sera plus important pour un territoire à forte pression immobilière (l’agglomération parisienne en tête).

Par exemple, si vous habitez à Toulouse, vous vous trouvez en zone B1. Concrètement, dans ce cas de figure et pour un couple avec deux enfants à charge, le revenu global ne doit pas excéder 60 000 € par an, contre 48 000 € en zone C où se trouvent des communes telles qu'Auch, Figeac ou encore Lourdes. Pour ce même couple, le PTZ+ ne peut pas excéder 270 000 € en zone B1 et 200 000 € en zone C, sachant qu’il peut atteindre 300 000 € en zone A. Enfin, il faut savoir qu’il ne peut pas excéder 40 % du coût de l’opération immobilière en zones A et B1, et 20 % dans les zones B2 et C, et qu’il doit obligatoirement être complété par un autre type de crédit (prêt immobilier classique, prêt conventionné, prêt d’épargne-logement, etc.).

Quelle durée pour un PTZ+ ?

Concernant la durée de remboursement du prêt à taux zéro, là aussi la composition du ménage, ses revenus et la localisation sont des facteurs déterminants, sans oublier bien évidemment le coût global de l’opération immobilière. Le point important à retenir est que plus vos revenus sont importants, plus la durée de remboursement sera réduite.

Pour ce qui est de cette durée, elle peut s’étaler jusqu’à 25 ans, et comprend deux phases distinctes. Tout d’abord, ce que l’on appelle une période de différé, durant laquelle vous n’effectuez aucun remboursement, celle-ci pouvant être de 5, 10 ou 15 ans au maximum. Quant au remboursement de la somme allouée, il s’étale entre 10 et 15 ans selon les cas.

Quels biens immobiliers sont concernés par le PTZ+ ?

Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, comme la loi Pinel par exemple, le PTZ+ n’est pas destiné aux investisseurs. Pas question d’en bénéficier dans le cadre d’un investissement locatif. Il ne concerne que l’achat de votre résidence principale. Globalement, la majorité des bénéficiaires du PTZ+ sont des primo-accédants. Si vous avez déjà été propriétaire, il est impératif que ce ne soit plus le cas depuis au moins deux ans avant de déposer votre demande de prêt. Il existe néanmoins quelques exceptions, à commencer par le cas où l’une des personnes composant le foyer est en situation de handicap. Autres exceptions, si votre logement est devenu inhabitable suite à une catastrophe technologique ou naturelle, ou si vous détenez seul la nue-propriété ou le seul usufruit de votre résidence principale.

Quel type de logement pour le PTZ+ ?

A l’origine, le PTZ était uniquement destiné à l’achat d’un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Les choses ont un peu évolué depuis, mais l’immobilier neuf reste le principal pourvoyeur de demandes pour l’octroi d’un PTZ+, et pas seulement parce qu’un logement neuf présente de nombreux avantages.

En effet, s’il est désormais possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour un logement ancien, cela ne concerne que les zones B2 et C. De plus, ce crédit à taux zéro ne sera accordé que si d’importants travaux de rénovation sont menés, ces travaux devant représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière, des devis étant indispensables pour que votre dossier ait une chance d’être accepté.

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